SIVU de la vallée de l'Aussonnelle
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
243100260
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/1966
Date d'effet
11/06/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Avenue de Versailles
31700 Cornebarrieu
Commune du siège
Cornebarrieu
Site internet
www.cornebarrieu.com
Population
70 314Population totale regroupée en vigueur
827,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TOPPAN ALAIN | Président | Cornebarrieu |
| M. | CHAPTAL Daniel | Vice président | Pibrac |
| Mme | DUPRE Annette | Membre du bureau | Seilh |
| M. | CANEZIN Elain | Autre délégué | Aussonne |
| M. | BERNES Jean Paul | Autre délégué | Aussonne |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin des compétence et sursis à la dissolution dans l'attente de la répartition patrimoniale et financière
Adhésion des communes de GAGNAC/GARONNE et THIL