SIVOM de la Bure

MIS À JOUR LE 29/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243100906
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Muret
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/2003
Date d'effet
20/11/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de la Patte d'Oie
31370 Rieumes
Commune du siège
Rieumes
Téléphone
05 61 91 15 48
Adresse électronique
sivom.bure@wanadoo.fr

Population

5 665Population totale regroupée en vigueur
57,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31051213100514Beaufort2490

31

31189213101892Forgues2225

31

31266213102668Lahage2207

31

31419213104193Le Pin-Murelet2172

31

31353213103534Monès288

31

31359213103591Montastruc-Savès265

31

31382213103823Montgras2118

31

31423213104235Plagnole2338

31

31454213104540Rieumes73 640

31

31520213105208Sajas2108

31

31538213105380Savères2214

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOURTOIS PERISSE Jennifer

Président

Rieumes
MmeGASTON Louise

1er Vice président

Rieumes

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 20/11/2003

Création d'un groupement

Le 29/07/2022

AP modification modalités contribution des membres

Le 22/06/2020

Election du bureau 2020

Le 30/07/2018

Retrait de Poucharramet/ chgt du siège social/ régularisation des statuts par rapport à la situation du syndicat au 3/12/2017 + divers

Le 31/10/2017

Réduction de plein droit de compétences vu élaboration des statuts de la CC coeur de gne (inclusion du périmètre du Sivom)