SI à la carte du Canton de Pellegrue
MIS À JOUR LE 06/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

243300472

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Langon

Département

Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

06/01/1966

Date d'effet

06/01/1966

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

7 Place du 8 Mai 1945

Mairie

33790 Pellegrue

Commune du siège

Pellegrue

Téléphone

05 56 61 30 21

Population

2 456Population totale regroupée en vigueur

21Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
33	33020	213300205	Auriolles	3	143
33	33117	213301179	Cazaugitat	3	214
33	33223	213302235	Landerrouat	3	232
33	33247	213302474	Listrac-de-Durèze	3	140
33	33277	213302771	Massugas	3	221
33	33316	213303167	Pellegrue	3	913
33	33372	213303720	Saint-Antoine-du-Queyret	3	61
33	33400	213304009	Saint-Ferme	3	344
33	33516	213305162	Soussac	3	188

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BLUTEAU JOSÉ	Président	Pellegrue
Mme	LACHAIZE YOLANDE	Vice président	Massugas

Compétences
3

Sanitaire et social

Maisons de santé pluridisciplinaires
Aide sociale

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 06/01/1966

Création d'un groupement

Le 25/01/2017

Modification des ressources fiscales et financières

Le 09/05/2016

A la carte

Le 31/12/2013

Modification des compétences

Le 06/01/1966

Création

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