SIVOM de Le Tourne - Tabanac
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243300506
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/04/1982
Date d'effet
29/04/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
33550 Le Tourne
Commune du siège
Le Tourne
Téléphone
05 56 67 02 61
Adresse électronique
administrationgenerale@letourne.fr
Population
1 943Population totale regroupée en vigueur
194,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAPIN CHRISTIAN | Président | Tabanac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêt de compétences au 31 décembre 2024
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification des Statuts