SIVOM du canton de Frontignan
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243400058
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/12/1977
Date d'effet
20/12/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 avenue de la bordelaise
34112 Frontignan
Cedex
Commune du siège
Frontignan
Téléphone
04 67 43 37 67
Population
40 839Population totale regroupée en vigueur
544,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ARROUY Michel | Président | Frontignan |
| M. | PATRY Jean-Louis | 1er Vice-président | Frontignan |
| M. | CANOVAS Gérard | 2ème Vice-président | Balaruc-les-Bains |
| M. | GUY Gilles | 3ème Vice-président | Mireval |
| Mme | FERRIER Magali | 4ème Vice-président | Vic-la-Gardiole |
| M. | BOSC Marcel | 5ème Vice-président | Balaruc-le-Vieux |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des compétences
Etat des transferts de compétences au 1er juin 2018
Extension des compétences (fourniture repas scolaires)