SIVU Louvigné - La Bazouge

MIS À JOUR LE 28/04/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
243500089
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1973
Date d'effet
03/07/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35420 Louvigné-du-Désert
Commune du siège
Louvigné-du-Désert
Téléphone
02 99 98 01 50

Population

4 539Population totale regroupée en vigueur
68,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35018213500184La Bazouge-du-Désert31 108

35

35162213501620Louvigné-du-Désert33 431

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOUPIL Jean-Paul

Président

Louvigné-du-Désert
M.BOIVENT Joseph

Vice président

La Bazouge-du-Désert

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200025237SM du bassin de la Sélune

SMF

15 223

Liste des évènements

5

Le 03/07/1973

Création d'un groupement

Le 28/04/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 03/11/2016

Arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 concernant l'adhésion des communes de Poilley et Villamée au SIVOM de la Bazouge du Désert - Louvigné du Désert

Le 29/04/2014

Élection du président du SIVOM de louvigné du désert

Le 06/06/2006

Dernière modification statutaire