SIVU Louvigné - La Bazouge
MIS À JOUR LE 28/04/2022
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
243500089
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1973
Date d'effet
03/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35420 Louvigné-du-Désert
Commune du siège
Louvigné-du-Désert
Téléphone
02 99 98 01 50
Population
4 539Population totale regroupée en vigueur
68,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GOUPIL Jean-Paul | Président | Louvigné-du-Désert |
M. | BOIVENT Joseph | Vice président | La Bazouge-du-Désert |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
50 | 200025237 | SM du bassin de la Sélune | SMF | 15 223 |
Liste des évènements
5
Le 03/07/1973
Création d'un groupement
Le 28/04/2022
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 03/11/2016
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 concernant l'adhésion des communes de Poilley et Villamée au SIVOM de la Bazouge du Désert - Louvigné du Désert
Le 29/04/2014
Élection du président du SIVOM de louvigné du désert
Le 06/06/2006
Dernière modification statutaire