SIVOM de Billé Combourtillé Parcé

MIS À JOUR LE 27/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243500311
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1977
Date d'effet
13/07/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue de Fougères
Mairie de Billé
35300 Billé
Commune du siège
Billé
Téléphone
02 99 97 60 33

Population

2 325Population totale regroupée en vigueur
54,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35025213500259Billé41 033

35

35086213500861Combourtillé4624

35

35214213502149Parcé4668

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUINEAU Philippe

Président

Combourtillé
M.LEGENDRE Laurent

1er Vice-président

Parcé
MmeJUGUET Colette

2ème Vice-président

Billé

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 13/07/1977

Création d'un groupement