SIVOM de Le Pertre - Saint-Cyr-le-Gravelais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243500790
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/2001
Date d'effet
05/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35370 Le Pertre
Commune du siège
Le Pertre
Téléphone
02 99 96 90 21
Population
1 967Population totale regroupée en vigueur
31,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEVEILLE Jean-Luc | Président | Le Pertre |
| Mme | BEDOUET Annnette | Vice président | Saint-Cyr-le-Gravelais |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l’article 2 et de l’article 8 : - transfert de la compétence « Animation jeunesse 10-17ans - receveur du syndicat
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Arrêté interpréfectoral du 13 juillet 2018 portant modification des statuts du SIVOM LE PERTRE ST CYR LE GRAVELAIS modification de l'article 2
Election du Président