SIVOM à la carte de Châtillon-sur-Indre

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243600038
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/07/1966
Date d'effet
06/07/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Maurice Davaillon
36700 Châtillon-sur-Indre
Commune du siège
Châtillon-sur-Indre

Population

7 486Population totale regroupée en vigueur
17,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36008213600083Arpheuilles2244

36

36010213600109Azay-le-Ferron2853

36

36045213600455Châtillon-sur-Indre22 328

36

36054213600547Cléré-du-Bois2242

36

36055213600554Clion21 022

36

36074213600745Fléré-la-Rivière2558

36

36225213602253Le Tranger2176

36

36136213601362Murs2125

36

36145213601453Obterre2228

36

36149213601495Palluau-sur-Indre2801

36

36153213601537Paulnay2358

36

36188213601883Saint-Cyran-du-Jambot2315

36

36203213602030Saint-Médard261

36

36246213602469Villiers2175

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICHARD Jean-Louis

Président

Châtillon-sur-Indre
M.GIRAULT Christophe

Vice président

Châtillon-sur-Indre
MmeBLAIN Nathalie

Vice président

Clion

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

Liste des évènements

8

Le 06/07/1966

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 24/09/2019

Suppression compétence "Autres"

Le 13/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 21/11/2014

Modification des coordonnées