SIVOM Écueillé

MIS À JOUR LE 27/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243600152
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteauroux
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1972
Date d'effet
10/02/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 8ème Cuirassier
Mairie d'Écueille
36240 Écueillé
Commune du siège
Écueillé
Téléphone
02 54 00 34 54

Population

3 146Population totale regroupée en vigueur
17,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36069213600695Écueillé21 212

36

36080213600802Frédille277

36

36082213600828Gehée2258

36

36086213600869Heugnes2389

36

36090213600901Jeu-Maloches2121

36

36155213601552Pellevoisin2849

36

36166213601669Préaux2178

36

36216213602162Selles-sur-Nahon262

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUFRERE Jean

Président

Écueillé
MmePICAUD Evelyne

Vice président

Jeu-Maloches
M.SAUGET Gérard

Vice président

Pellevoisin

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

36

253600217Syndicat départemental des transports scolaires

SMF

149 621

Liste des évènements

4

Le 10/02/1972

Création d'un groupement

Le 27/08/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 24/09/2019

Modification détails compétence "Autres"

Le 22/04/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges