SI de la région de Sainte-Sévère

MIS À JOUR LE 28/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243600160
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
La Châtre
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1965
Date d'effet
21/06/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Pierre Nauron
36160 Sainte-Sévère
Commune du siège
Sainte-Sévère-sur-Indre
Téléphone
02 54 30 64 13

Population

3 643Population totale regroupée en vigueur
16,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

23

23252212325203Tercillat2155

36

36038213600380Champillet2128

36

36073213600737Feusines2213

36

36095213600950Lignerolles2117

36

36156213601560Pérassay2421

36

36163213601636Pouligny-Notre-Dame2652

36

36164213601644Pouligny-Saint-Martin2234

36

36208213602089Sainte-Sévère-sur-Indre2779

36

36214213602147Sazeray2307

36

36227213602279Urciers2244

36

36238213602386Vigoulant2100

36

36240213602402Vijon2293

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DORADOUX Jean-Luc

Président

Pérassay
M.GUILLEMAIN Alain

Vice président

Urciers
M.LANGLOIS Gaston

Vice président

Sainte-Sévère-sur-Indre

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/06/1965

Création d'un groupement

Le 28/08/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 28/07/2020

Retrait de la commune de La Motte Feuilly du Syndicat intercommunal de la région de Sainte-Sévère

Le 13/01/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 18/04/2014

Élections suite aux élections municipales de Mars 2014