SIVOM de la région de l'Escotais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243700119
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/12/1965
Date d'effet
11/12/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37370 Saint-Paterne-Racan
Commune du siège
Saint-Paterne-Racan
Téléphone
02 47 29 20 03
Population
2 824Population totale regroupée en vigueur
42,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LASCAUD André | Président | Saint-Christophe-sur-le-Nais |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
37 | 253701668 | SATESE 37 | SMO | 536 829 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Élection du président et du vice-président
Retrait de la compétence "rivière de l'Escotais" (reprise par CC Racan)