SIVOM des deux rivières

MIS À JOUR LE 11/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243700135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/06/1972
Date d'effet
27/06/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
37290 Chambon
Commune du siège
Chambon
Téléphone
02 47 94 53 69

Population

766Population totale regroupée en vigueur
12Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

37

37033213700339Boussay2229

37

37048213700487Chambon2325

37

37064213700644Chaumussay2212

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAURICE Dominique

Président

Chambon

Compétences

3

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/06/1972

Création d'un groupement

Le 11/10/2024

Modification de la compétence « transport scolaire » et de la composition du comité syndical

Télécharger le document Arrêté n° 241-085 du 11 oct. 2024 portant modification statutaire du Syndicat à vocation multiple des Deux RivièresPDF - 1.77 Mo

Le 23/07/2020

Election du Président

Le 12/09/2014

2 Délégués titulaires et 1 délégué suppléant par commune