SIVOM des deux rivières
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243700135
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Loches
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/06/1972
Date d'effet
27/06/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37290 Chambon
Commune du siège
Chambon
Téléphone
02 47 94 53 69
Population
761Population totale regroupée en vigueur
11,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAURICE Dominique | Président | Chambon |
| M. | de BECDELIÈVRE Marc | 1er Vice-président | Boussay |
| M. | ROBIN Jean-François | Autre délégué | Chambon |
| M. | FOREST Guillaume | Autre délégué | Chambon |
| M. | SALAIS Jean-Claude | Autre délégué | Boussay |
| M. | DOUCET Alain | Autre délégué | Boussay |
| M. | RICHARD Benoît | Autre délégué | Chaumussay |
| M. | GAGNEUX Laurent | Autre délégué | Chaumussay |
| M. | FRANÇOIS Nicolas | Autre délégué | Chaumussay |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président et du vice-président
Modification de la compétence « transport scolaire » et de la composition du comité syndical
Election du Président
2 Délégués titulaires et 1 délégué suppléant par commune