SIVOM Braye Marcilly-sur-Maulne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243700416
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/01/1994
Date d'effet
21/01/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37330 Braye-sur-Maulne
Commune du siège
Braye-sur-Maulne
Téléphone
02 47 24 04 52
Population
421Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOIZARD Jean-Pierre | Président | Braye-sur-Maulne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités sportives
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président
Mise à jour des statuts suite retrait de la compétence "Eau" au 1er janvier 2019
Retrait de la compétence "alimentation en eau potable" suite au transfert à la CCTOVAL au 1er janvier 2019
Élection du président et du vice-président