SIVU scolaire Restigné-Benais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
243700903
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/05/1976
Date d'effet
12/05/1976
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
37140 Benais
Commune du siège
Benais
Téléphone
02 47 97 30 11
Population
2 114Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COUINEAU Jessica | Président | Benais |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires
Élection de la présidente
Mise à jour des compétences des syndicats suite à la prise de compétences "transport scolaire" par la CC Touraine Ouest Val de Loire + modif, du nom et du siège.
Changement de comptable assignataire (remplacement du comptable de Bourgueil par celui de Langeais)