SIVOM du Pays de Vaulx
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243800786
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/04/1992
Date d'effet
09/04/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
40 Rue de la Mairie
Mairie
38220 Saint-Jean-de-Vaulx
Commune du siège
Saint-Jean-de-Vaulx
Téléphone
04 76 73 11 97
Adresse électronique
mairie.stjeandevaulx@orange.fr
Population
1 085Population totale regroupée en vigueur
60,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CACHET Christine | Président | Saint-Jean-de-Vaulx |
| Mme | GARCIA Bernadette | Vice président | Notre-Dame-de-Vaulx |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires