SI actions sociales et sportives des 4 Villages
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
243801289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/06/2002
Date d'effet
07/06/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Foyer intercommunal de Saint-Romain-de-Surieu - Prés
38150 Saint-Romain-de-Surieu
Commune du siège
Saint-Romain-de-Surieu
Téléphone
04 74 84 43 92
Population
4 200Population totale regroupée en vigueur
91,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SEGUI Jean-Michel | Président | Assieu |
| M. | PERROT Bernard | Vice président | Saint-Romain-de-Surieu |
| Mme | PELLAT Josiane | Vice président | Ville-sous-Anjou |
| M. | REY Mickael | Membre du bureau | La Chapelle-de-Surieu |
| M. | GOYET Sébastien | Autre délégué | Ville-sous-Anjou |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités sportives
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification bureau suite élections municipales 2020
Modification bureau suite élections municipales 2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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