SIVOM à la carte du canton d'Arinthod

MIS À JOUR LE 22/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243900032
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/1967
Date d'effet
07/08/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39240 Arinthod
Commune du siège
Arinthod
Adresse électronique
arinthod.syndicat@orange .fr

Population

4 766Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39016200077253Arinthod41 176

39

39018200071348Aromas2590

39

39086213900863Cernon1236

39

39111213901119Charnod137

39

39163213901630Condes1118

39

39166213901663Cornod1218

39

39204213902042Dramelay128

39

39247213902471Genod174

39

39062213900624La Boissière166

39

39312213903123Marigna-sur-Valouse1108

39

39137200086007Saint-Hymetière-sur-Valouse1427

39

39530200073021Thoirette-Coisia2840

39

39290200063220Valzin en Petite Montagne1466

39

39557213905573Vescles1192

39

39583200077246Vosbles-Valfin1190

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIROD PASCAL

Président

Arinthod
MmeGADIOLET MARIE AGNES

Vice président

Saint-Hymetière-sur-Valouse
M.ROY JEAN NOEL

Membre du bureau

Vosbles-Valfin
M.CLAUDET JEAN NOEL

Membre du bureau

Vescles
M.DUTHOIT LIONEL

Membre du bureau

Genod
MmeCRAUZAZ LILIA

Membre du bureau

Valzin en Petite Montagne
MmeGRAS FRANCOISE

Autre délégué

Arinthod
MmeBESNIER-TRECOURT CECILE

Autre délégué

Arinthod
M.DARLAY BERNARD

Autre délégué

Arinthod
MmeLOMBARDOT BEATRICE

Autre délégué

Aromas
M.BITAL ERIC

Autre délégué

Aromas
M.AUBRIOT LAURENT

Autre délégué

Aromas
M.GUILLOT REMY

Autre délégué

Cornod
MmeBOUILLER ELISABETH

Autre délégué

Charnod
MmeREYDELET DPMONIQUE

Autre délégué

Condes
M.PERNET CYRILLE

Autre délégué

Marigna-sur-Valouse
M.NICOD DIDIER

Autre délégué

Cernon
MmeBOUVIER FABIENNE

Autre délégué

Thoirette-Coisia
M.PAIN MICHEL

Autre délégué

Thoirette-Coisia
M.THEVENON-DANIERE SEBASTIEN

Autre délégué

Thoirette-Coisia
M.LAMARD PHILIPPE

Autre délégué

Dramelay
M.BENAS Alexandre

Autre délégué

La Boissière
M.PAGET PIERRE GILLES

Autre délégué

Valzin en Petite Montagne
M.VUITTON ADRIEN

Autre délégué

Saint-Hymetière-sur-Valouse

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      La Boissière - Cernon - Charnod - Condes - Cornod - Dramelay - Genod - Marigna-sur-Valouse - Vescles - Thoirette-Coisia - Vosbles-Valfin - Aromas - Valzin en Petite Montagne

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 07/08/1967

Création d'un groupement

Le 17/03/2023

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Le 21/07/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 26/08/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 23/04/2014

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