SIVOM à la carte du canton d'Arinthod

MIS À JOUR LE 04/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
243900032
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/08/1967
Date d'effet
07/08/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39240 Arinthod
Commune du siège
Arinthod
Adresse électronique
arinthod.syndicat@orange .fr

Population

4 742Population totale regroupée en vigueur
22,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39016200077253Arinthod41 176

39

39018200071348Aromas2586

39

39086213900863Cernon1243

39

39111213901119Charnod138

39

39163213901630Condes1118

39

39166213901663Cornod1216

39

39204213902042Dramelay128

39

39247213902471Genod174

39

39062213900624La Boissière159

39

39312213903123Marigna-sur-Valouse1114

39

39137200086007Saint-Hymetière-sur-Valouse1421

39

39530200073021Thoirette-Coisia2833

39

39290200063220Valzin en Petite Montagne1457

39

39557213905573Vescles1190

39

39583200077246Vosbles-Valfin1189

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGARDE Anthony

Président

Arinthod
M.GIROD PASCAL

Vice-président

Arinthod
M.ROY JEAN NOEL

Membre du bureau

Vosbles-Valfin
M.DAVID Eric

Membre du bureau

Valzin en Petite Montagne
MmeGADIOLET Marie-Agnès

Membre du bureau

Saint-Hymetière-sur-Valouse

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Arinthod - Saint-Hymetière-sur-Valouse

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/08/1967

Création d'un groupement