SIVOM de la Combe d'Ain

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243900131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/01/1966
Date d'effet
29/01/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Creuses
39300 Monnet-la-Ville
Commune du siège
Monnet-la-Ville

Population

842Population totale regroupée en vigueur
36,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39344213903446Monnet-la-Ville4344

39

39356213903560Montigny-sur-l'Ain4218

39

39437213904378Pont-du-Navoy4280

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGON REMI

Président

Montigny-sur-l'Ain
M.BUZER BORIS

Vice président

Pont-du-Navoy
MmeDETROYE SEVERINE

Vice président

Monnet-la-Ville
M.OLIVIER XAVIER

Autre délégué

Pont-du-Navoy
MmePOIX-DAUDE CLAUDINE

Autre délégué

Pont-du-Navoy
MmeMOUGET NADEGE

Autre délégué

Pont-du-Navoy
M.VOISIN JEAN-MARIE

Autre délégué

Monnet-la-Ville
M.SANTOS MANUEL

Autre délégué

Monnet-la-Ville
M.GILLET DANIEL

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
MmeDURAND CELINE

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain
MmeLAMY LUCILE

Autre délégué

Montigny-sur-l'Ain

Compétences

2

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/01/1966

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Renouvellement bureau suite élections 2020

Le 27/05/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.