SIVOM du massif de la Serre

MIS À JOUR LE 20/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243900255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1987
Date d'effet
03/12/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39290 Offlanges
Commune du siège
Offlanges

Population

28 747Population totale regroupée en vigueur
191,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39008213900087Amange2496

39

39014213900145Archelange2224

39

39074213900749Brans2207

39

39121213901218Châtenois2421

39

39198213901986Dole224 600

39

39238213902380Frasne-les-Meulières2112

39

39262213902620Gredisans2132

39

39308213903081Malange2326

39

39323213903230Menotey2307

39

39335213903354Moissey2576

39

39361213903610Montmirey-le-Château2201

39

39392213903925Offlanges2201

39

39499213904998Saligney2190

39

39514213905144Serre-les-Moulières2192

39

39528213905284Thervay2399

39

39584213905847Vriange2163

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEANNEROD GEORGES

Président

Gredisans
M.GRAS JEAN MICHEL

Vice président

Offlanges
M.LAGNIEN JACQUES

Vice président

Vriange
M.LENZI FLORIAN

Autre délégué

Menotey
M.GELEY JEAN LUC

Autre délégué

Thervay
M.BARBIER EMMANUEL

Autre délégué

Moissey
M.MIELLE FLORIAN

Autre délégué

Montmirey-le-Château
M.MERCIER PASCAL

Autre délégué

Saligney
M.GUYOT DAVID

Autre délégué

Serre-les-Moulières
M.RABOUILLE JEAN CLAUDE

Autre délégué

Châtenois
MmePAILLE VIRGINIE

Autre délégué

Amange
MmeMICHEL ADELINE

Autre délégué

Archelange
M.DETOT DOMINIQUE

Autre délégué

Brans
MmeMIRAT MARYLINE

Autre délégué

Dole
M.FOUCHEYRAND LAURENT

Autre délégué

Frasne-les-Meulières
M.LARANJEIRA DOMINQIUE

Autre délégué

Malange

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/12/1987

Création d'un groupement