SIVOM du massif de la Serre

MIS À JOUR LE 27/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243900255
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1987
Date d'effet
03/12/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39290 Offlanges
Commune du siège
Offlanges

Population

28 815Population totale regroupée en vigueur
192,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39008213900087Amange2495

39

39014213900145Archelange2225

39

39074213900749Brans2209

39

39121213901218Châtenois2420

39

39198213901986Dole224 654

39

39238213902380Frasne-les-Meulières2114

39

39262213902620Gredisans2139

39

39308213903081Malange2328

39

39323213903230Menotey2299

39

39335213903354Moissey2578

39

39361213903610Montmirey-le-Château2202

39

39392213903925Offlanges2206

39

39499213904998Saligney2187

39

39514213905144Serre-les-Moulières2192

39

39528213905284Thervay2404

39

39584213905847Vriange2163

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEANNEROD GEORGES

Président

Gredisans
M.BARBIER EMMANUEL

1er Vice-président

Moissey
M.BERNARDIN Daniel

2ème Vice-président

Amange
M.GELEY JEAN LUC

Membre du bureau

Thervay
M.THABARD Nicolas

Membre du bureau

Offlanges
M.MARLE Paul

Membre du bureau

Archelange
M.GIRARDIN Mathias

Membre du bureau

Malange

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/12/1987

Création d'un groupement