SM de Nevy-lès-Dole, Souvans
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
243900313
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/01/1990
Date d'effet
30/01/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39380 Souvans
Commune du siège
Souvans
Population
824Population totale regroupée en vigueur
31,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
39 | 243900420 | CC du Val d'Amour | 2 | 531 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | SOURASACK AURELIE | Président | Souvans |
| Mme | DAVID FRANCOISE | Vice président | Nevy-lès-Dole |
| Mme | CHEVAUX MYRIAM | Autre délégué | Nevy-lès-Dole |
| M. | PASTEUR FRANCK | Autre délégué | Nevy-lès-Dole |
| Mme | PARIS MORGNA | Autre délégué | Nevy-lès-Dole |
| Mme | VILLAN FRANCOISE | Autre délégué | Souvans |
| Mme | PINTO CHOUX SANDRINE | Autre délégué | Souvans |
| M. | BAILLY VINCENT | Autre délégué | Souvans |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC du Val d'Amour
Souvans
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Décrire une compétence exercée
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.