SIVOM du Chanois

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243900511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/11/1994
Date d'effet
25/11/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue du 11 juillet 1944
Mairie
39270 Dompierre-sur-Mont
Commune du siège
Dompierre-sur-Mont

Population

1 084Population totale regroupée en vigueur
41,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39200213902000Dompierre-sur-Mont3213

39

39390213903909Nogna3316

39

39431213904311Poids-de-Fiole3335

39

39492213904923Saint-Maur3220

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CASSABOIS YANNICK

Président

Nogna
M.PONCET CLAUDE

Vice président

Dompierre-sur-Mont
M.PIETRAGA GUY

Autre délégué

Dompierre-sur-Mont
MmeJANOD NELLY

Autre délégué

Dompierre-sur-Mont
M.RATEL NOEL

Autre délégué

Nogna
MmeCRETIN NICAISE SANDRINE

Autre délégué

Nogna
M.FREDY DAMIEN

Autre délégué

Poids-de-Fiole
M.DUBOZ HERVE

Autre délégué

Poids-de-Fiole
M.MASINI HERVE

Autre délégué

Poids-de-Fiole
M.AYMONIER GAETAN

Autre délégué

Saint-Maur
M.JOLIET THIBAUT

Autre délégué

Saint-Maur
M.DE LAMARLIERE ARNAUD

Autre délégué

Saint-Maur

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/11/1994

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 28/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.

Télécharger le document Changement de commune siègeDOC - 44.50 ko