SIVOM du Val d'Amour

MIS À JOUR LE 07/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243901121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/2002
Date d'effet
23/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Ter Route d'Ounans
39380 Santans
Commune du siège
Santans

Population

4 800Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39037213900376Bans2188

39

39048213900483Belmont2263

39

39117213901176Chatelay2101

39

39149213901499Chissey-sur-Loue2327

39

39249213902497Germigney280

39

39559213905599La Vieille-Loye2398

39

39365213903651Mont-sous-Vaudrey21 328

39

39350213903503Montbarrey2311

39

39387213903875Nevy-lès-Dole2293

39

39399213903990Ounans2338

39

39502213905029Santans2283

39

39520213905201Souvans2531

39

39546213905466Vaudrey2359

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIGUEUR ALAIN

Président

La Vieille-Loye
M.COUTROT GERARD

Vice président

Souvans
M.SCHOUWEY LAURENT

Vice président

Vaudrey
M.CHEVALIER FRANCIS

Autre délégué

Chatelay
M.GLORIOD DANIEL

Autre délégué

Chatelay
M.OGIER EMMANUEL

Autre délégué

Germigney
M.SENOT FABRICE

Autre délégué

Germigney
MmeGIANCATARINO PAULETTE

Autre délégué

Mont-sous-Vaudrey
M.BERTHAUD BERNARD

Autre délégué

Mont-sous-Vaudrey
MmeGIRARDIN AMANDINE

Autre délégué

Montbarrey
MmeMARTIN VELLETTA STEPHANIE

Autre délégué

Montbarrey
M.LETONDOR THIERRY

Autre délégué

Ounans
M.FRAICHARD ALAIN

Autre délégué

Ounans
M.COUR PASCAL

Autre délégué

Santans
M.LOGEROT BERNARD

Autre délégué

Santans
M.TODESCHINI DOMINIQUE

Autre délégué

Souvans
M.FEVRE PHILIPPE

Autre délégué

Vaudrey
M.MONNERET PATRICK

Autre délégué

Vaudrey
MmeGREFFIER STEPHANIE

Autre délégué

La Vieille-Loye
M.DUPONT BERNARD

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
M.BRUNE BERNARD

Autre délégué

Chissey-sur-Loue
MmeDARBON BEATRICE

Autre délégué

Nevy-lès-Dole
M.BECHT CHRISTIAN

Autre délégué

Nevy-lès-Dole
M.SAINTHOT DAMIEN

Autre délégué

Belmont
M.BUISSON MICHEL

Autre délégué

Belmont
MmeDESBARBRES STEPHANIE

Autre délégué

Bans

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/07/2002

Création d'un groupement

Le 07/08/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 04/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.