SIVOM du Val d'Amour

MIS À JOUR LE 14/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
243901121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/2002
Date d'effet
23/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Ter Route d'Ounans
39380 Santans
Commune du siège
Santans

Population

4 807Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39037213900376Bans2181

39

39048213900483Belmont2265

39

39117213901176Chatelay2100

39

39149213901499Chissey-sur-Loue2328

39

39249213902497Germigney282

39

39559213905599La Vieille-Loye2411

39

39365213903651Mont-sous-Vaudrey21 335

39

39350213903503Montbarrey2309

39

39387213903875Nevy-lès-Dole2291

39

39399213903990Ounans2333

39

39502213905029Santans2277

39

39520213905201Souvans2532

39

39546213905466Vaudrey2363

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COUTROT GERARD

Président

Souvans

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/07/2002

Création d'un groupement

Le 07/08/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 04/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/05/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/04/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.

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