SIVOS de Chaon - Sennely - Souvigny-en-Sologne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
244100038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/01/1965
Date d'effet
15/01/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Rue du Gâtinais
Mairie de Souvigny-en-Sologne
41600 Souvigny-en-Sologne
Commune du siège
Souvigny-en-Sologne
Téléphone
02 54 88 74 54
Population
1 660Population totale regroupée en vigueur
13,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARTIN Muriel | Président | Sennely |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Restitution de la compétence eau potable par le SIVOM à ses membres
Installation du comité syndical et élection du président
Election d'un nouveau président.
Election du président de l'EPCI