SI Gier Dorlay

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244200309
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/01/1957
Date d'effet
05/01/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Troisième Millénaire
Mairie de Lorette
42420 Lorette
Commune du siège
Lorette
Téléphone
04 77 73 30 44
Adresse électronique
mairie.lorette@wanadoo.fr

Population

9 931Population totale regroupée en vigueur
1 418,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42103214201030La Grand-Croix34 993

42

42123214201238Lorette34 938

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TARDY Gérard

Président

Lorette
M.FRANCOIS Luc

Vice président

La Grand-Croix

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités sportives

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 05/01/1957

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 06/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 05/01/1957

Création