SIVOM Travaux communaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
244200754
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/01/1995
Date d'effet
26/01/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Tourette
42380 La Tourette
Commune du siège
La Tourette
Téléphone
04 77 50 08 43
Adresse électronique
mairie.latourette@wanadoo.fr
Population
2 231Population totale regroupée en vigueur
50,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GRANJON Serge | Président | La Tourette |
| M. | SOULIER Gilbert | Vice président | Saint-Nizier-de-Fornas |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour des compétences remontant à 2007
Modification de la nature juridque
Modification des statuts