SIVOM de Fontannes - Lamothe
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244300034
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/08/1975
Date d'effet
25/08/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
37 Avenue Henri Veysseyre
Mairie
43100 Fontannes
Commune du siège
Fontannes
Population
1 943Population totale regroupée en vigueur
88,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORNET SERGE | Président | Lamothe |
| M. | JOUVE YVES | Vice président | Fontannes |
| M. | MATTHIEU ALAIN | Membre du bureau | Lamothe |
| M. | BOULET LOUIS | Autre délégué | Fontannes |
| M. | MARCHAUD RENE | Autre délégué | Fontannes |
| M. | BERARD JEAN-LOUIS | Autre délégué | Fontannes |
| M. | JARLIER ALAIN | Autre délégué | Lamothe |
| M. | TEILHOL MICHEL | Autre délégué | Lamothe |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
PROCES VERBAL DU 24 JUIN 2020 - INSTALLATION COMITE SYNDICAL DU SIVOM FONTANNE LAMOTHE - ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
Renouvellment du bureau et élection du président, vice-président et membre du bureau
Modification des statuts (objet, contributions, comité syndical