SIVOM du canton de Pinols

MIS À JOUR LE 07/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244300091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/02/1996
Date d'effet
14/02/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
43300 Pinols
Commune du siège
Pinols

Population

492Population totale regroupée en vigueur
4,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43068214300683Chazelles232

43

43082214300824Cronce173

43

43085214300857Desges163

43

43094214300949Ferrussac178

43

43151214301517Pinols1185

43

43242214302424Tailhac161

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VISSAC Joseph

Président

Desges
MmeCOUDERT Jessica

Vice-président

Pinols
M.BRUSTEL Didier

Autre délégué

Desges
MmeBUYSSE Lisa

Autre délégué

Chazelles
M.SERVANT Marc

Autre délégué

Chazelles
M.LAFOND Guy

Autre délégué

Tailhac
M.TROSSET Gérard

Autre délégué

Tailhac
MmeRASPAIL Gisèle

Autre délégué

Cronce
MmeCOUDERT Valérie

Autre délégué

Cronce
M.PORTE Michel

Autre délégué

Ferrussac
M.COURET Guillaume

Autre délégué

Ferrussac
M.BONHOMME Pierre

Autre délégué

Pinols

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 14/02/1996

Création d'un groupement