SIVOM du canton de Pinols
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244300091
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/02/1996
Date d'effet
14/02/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
43300 Pinols
Commune du siège
Pinols
Population
497Population totale regroupée en vigueur
4,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VISSAC Joseph | Président | Desges |
| M. | VISSAC Bernard | Vice président | Chazelles |
| M. | PORTE Michel | Vice président | Ferrussac |
| M. | VINCENT Hervé | Autre délégué | Chazelles |
| M. | LAFOND Guy | Autre délégué | Tailhac |
| Mme | RASPAIL Gisèle | Autre délégué | Cronce |
| M. | BONHOMME Pierre | Autre délégué | Pinols |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création du SIVOM