SIVOM des Châteaux
MIS À JOUR LE 09/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244301008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/10/1982
Date d'effet
11/10/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
43100 Paulhac
Commune du siège
Paulhac
Population
1 159Population totale regroupée en vigueur
41,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MAZOYER NICOLAS | Président | Saint-Laurent-Chabreuges |
M. | DURANDIEU FERNAND | Vice président | Beaumont |
M. | SERRE RENE | Vice président | Saint-Laurent-Chabreuges |
M. | JOURDE JACKY | Vice président | Paulhac |
M. | CHADE GILLES | Autre délégué | Beaumont |
M. | VACHERON jJACQUES | Autre délégué | Beaumont |
M. | ROVIRA SEBASTIEN | Autre délégué | Saint-Laurent-Chabreuges |
M. | GAJWSKI PHILIPPE | Autre délégué | Paulhac |
M. | ROUSSEL GUILLAUME | Autre délégué | Paulhac |
M. | VALETTE JULIEN | Autre délégué | Paulhac |
Compétences
2
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 11/10/1982
Création d'un groupement
Le 09/12/2020
ARRËT2 PR2FECTORAL N) 2020/176 EN DATE DU 9 D2CEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICATS INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE - SIVOM - DES CHÂTEAUX
Le 09/12/2020
Arrêté n° BCTE/2020/176 portant modification des statuts du sivom des châteaux
Le 21/07/2020
2LECTION 2020 INSTALLATION DES NOUVEAUX D2L2GU2S
Le 09/04/2014
Renouvellement du bureau+ election du président et des vice-présidents