SIVOM des Châteaux

MIS À JOUR LE 09/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244301008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Brioude
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/10/1982
Date d'effet
11/10/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
43100 Paulhac
Commune du siège
Paulhac

Population

1 159Population totale regroupée en vigueur
41,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

43

43022214300220Beaumont3275

43

43147214301475Paulhac4621

43

43207214302077Saint-Laurent-Chabreuges3263

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAZOYER NICOLAS

Président

Saint-Laurent-Chabreuges
M.DURANDIEU FERNAND

Vice président

Beaumont
M.SERRE RENE

Vice président

Saint-Laurent-Chabreuges
M.JOURDE JACKY

Vice président

Paulhac
M.CHADE GILLES

Autre délégué

Beaumont
M.VACHERON jJACQUES

Autre délégué

Beaumont
M.ROVIRA SEBASTIEN

Autre délégué

Saint-Laurent-Chabreuges
M.GAJWSKI PHILIPPE

Autre délégué

Paulhac
M.ROUSSEL GUILLAUME

Autre délégué

Paulhac
M.VALETTE JULIEN

Autre délégué

Paulhac

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 11/10/1982

Création d'un groupement

Le 09/12/2020

ARRËT2 PR2FECTORAL N) 2020/176 EN DATE DU 9 D2CEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICATS INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE - SIVOM - DES CHÂTEAUX

Le 09/12/2020

Arrêté n° BCTE/2020/176 portant modification des statuts du sivom des châteaux

Le 21/07/2020

2LECTION 2020 INSTALLATION DES NOUVEAUX D2L2GU2S

Le 09/04/2014

Renouvellement du bureau+ election du président et des vice-présidents