SIVOM du secteur de Riaillé
MIS À JOUR LE 18/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244400560
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/04/1995
Date d'effet
13/04/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
182 Rue du Cèdre
44440 Riaillé
Commune du siège
Riaillé
Téléphone
02 28 21 60 34
Adresse électronique
frederic.fraudeau@riaille.fr
Site internet
www.maison-services-riaille.com
Population
9 655Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | VINDARD Chantal | Président | Trans-sur-Erdre |
Mme | LHERIAU Marie-Thérèse | Vice président | Pannecé |
Mme | DUFOUR Jessica | Vice président | Joué-sur-Erdre |
Mme | ANCIAUX Nathale | Vice président | Teillé |
Mme | BAUDOUIN Astrid | Vice président | Riaillé |
Compétences
4
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autres
- Maison France services
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 13/04/1995
Création d'un groupement
Le 18/06/2020
Présidente et Vices Présidentes
Le 23/04/2014
Date de l'élection du président
Le 28/01/2014
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2014 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur de Riaillé.