SIVOM du secteur de Riaillé

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244400560
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1995
Date d'effet
13/04/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
182 Rue du Cèdre
44440 Riaillé
Commune du siège
Riaillé
Téléphone
02 28 21 60 34
Adresse électronique
frederic.fraudeau@riaille.fr
Site internet
www.maison-services-riaille.com

Population

9 655Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44077214400772Joué-sur-Erdre42 786

44

44118214401184Pannecé41 481

44

44144214401440Riaillé42 409

44

44202214402026Teillé41 845

44

44207214402075Trans-sur-Erdre41 134

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVINDARD Chantal

Président

Trans-sur-Erdre
MmeLHERIAU Marie-Thérèse

Vice président

Pannecé
MmeDUFOUR Jessica

Vice président

Joué-sur-Erdre
MmeANCIAUX Nathale

Vice président

Teillé
MmeBAUDOUIN Astrid

Vice président

Riaillé

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Maison France services
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 13/04/1995

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Présidente et Vices Présidentes

Le 23/04/2014

Date de l'élection du président

Le 28/01/2014

Arrêté préfectoral du 28 janvier 2014 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur de Riaillé.