SIVOM du secteur de Ligné

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
244400669
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/08/2001
Date d'effet
26/11/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Place de la Perretterie
44850 Ligné
Commune du siège
Ligné
Téléphone
02 51 12 20 04
Adresse électronique
accueil@sivomligne.fr

Population

14 431Population totale regroupée en vigueur
103,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

44

44048214400483Couffé42 578

44

44028214400285Le Cellier44 116

44

44082214400822Ligné45 701

44

44107214401077Mouzeil42 036

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCORDIER Anne-Marie

Président

Ligné
MmeLELAURE Suzanne

Vice président

Couffé
MmeBEZIER Florence

Vice président

Mouzeil
M.DAVID Mickaël

Vice président

Le Cellier

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Garderie périscolaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 24/08/2001

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Election du président et des vices-présidents

Le 26/04/2019

Modification des coordonnées administratives

Le 07/12/2015

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant modification des statuts du SIVOM du Canton de Ligné Nouvelle dénomination : Syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur de Ligné