SIVOM du secteur de Ligné
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244400669
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Châteaubriant-Ancenis
Département
Loire-Atlantique (44)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/2001
Date d'effet
26/11/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 place de la Perretterie
44850 Ligné
Commune du siège
Ligné
Téléphone
02 51 12 20 04
Adresse électronique
accueil@sivomligne.fr
Site internet
sivomligne.fr
Population
14 431Population totale regroupée en vigueur
103,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CORDIER Anne-Marie | Président | Ligné |
| Mme | LELAURE Suzanne | Vice président | Couffé |
| Mme | BEZIER Florence | Vice président | Mouzeil |
| M. | DAVID Mickaël | Vice président | Le Cellier |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Garderie périscolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 portant modification des statuts du SIVOM du Canton de Ligné Nouvelle dénomination : Syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur de Ligné