SIVOM de la région de Sermaises

MIS À JOUR LE 17/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244500153
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pithiviers
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/06/1967
Date d'effet
15/06/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
45300 Sermaises
Commune du siège
Sermaises
Téléphone
02 38 39 72 92
Adresse électronique
sivomdesermaises@orange.fr

Population

3 318Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45012214500126Audeville1182

45

45065214500654Césarville-Dossainville1225

45

45170214501702Intville-la-Guétard1177

45

45217214502171Morville-en-Beauce1180

45

45246214502460Pannecières1120

45

45263214502635Rouvres-Saint-Jean1307

45

45310214503104Sermaises31 729

45

45320214503203Thignonville1398

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeAUVRAY Chantal

Président

Sermaises
MmePELLETIER Nadine

Vice président

Rouvres-Saint-Jean
M.ZANIER Walter

Autre délégué

Sermaises
MmeLEAL Cati

Autre délégué

Sermaises
M.ALANIC Gilles

Autre délégué

Intville-la-Guétard
M.BRECHEMIER José

Autre délégué

Pannecières
M.CHENU Matthieu

Autre délégué

Audeville
M.HERVE Olivier

Autre délégué

Césarville-Dossainville
M.JEANNE Georges

Autre délégué

Morville-en-Beauce
M.PIERQUIN José

Autre délégué

Thignonville

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/06/1967

Création d'un groupement

Le 21/07/2021

Saisine de l'organe délibérant au complet.

Le 18/09/2020

Saisine présidente et vice-présidente.