SM bassin du Loiret

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
244500369
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1951
Date d'effet
22/05/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Sandillon
Mairie de Férolles
45150 Férolles
Commune du siège
Férolles
Téléphone
02 38 59 73 01
Adresse électronique
siris45@wanadoo.fr

Population

195 246Population totale regroupée en vigueur
452Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500468Orléans Métropole14172 996

45

244500427CC des Loges1617 944

45

200005932CC des Portes de Sologne22 235

45

200070100CC du Val de Sully42 071

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MISSERI Jean-Pierre

Président

CC des Loges
M.POINCLOUX Frédéric

Vice président

Orléans Métropole
M.ROBERT Jacques

Vice président

CC des Portes de Sologne
M.BRINON Jean- Luc

Membre du bureau

CC des Loges
M.DUPUIS David

Membre du bureau

CC des Loges
M.GALLIOT Olivier

Membre du bureau

CC des Loges
M.LEFAUCHEUX Olivier

Membre du bureau

CC des Loges
MmeCORNET Sandrine

Membre du bureau

CC du Val de Sully
M.BOISSAY Bernard

Autre délégué

Orléans Métropole
M.BROU Jérôme

Autre délégué

Orléans Métropole
M.IMBAULT Jean-Paul

Autre délégué

Orléans Métropole
MmeLEROUGE Sandrine

Autre délégué

Orléans Métropole
M.ROTY Romain

Autre délégué

Orléans Métropole
M.SCHLESINGER Matthieu

Autre délégué

Orléans Métropole
MmeAMINATOU Manon

Autre délégué

Orléans Métropole
M.DELAUGERE Pascal

Autre délégué

Orléans Métropole
M.DERRIEN Philippe

Autre délégué

Orléans Métropole
M.HENNEQUIN Jean-Claude

Autre délégué

Orléans Métropole
M.RAMETTE Raphaël

Autre délégué

Orléans Métropole
M.VASSELOT Michel

Autre délégué

Orléans Métropole
M.VIAUD François

Autre délégué

Orléans Métropole
M.LELAY Dominique

Autre délégué

CC des Loges
MmeROUMEGAS PROCHE Anne

Autre délégué

CC des Loges
M.ASSELIN Vincent

Autre délégué

CC des Loges
MmeDALAIGRE Catherine

Autre délégué

CC des Loges
M.PEIGNE Jean

Autre délégué

CC des Loges
M.POIGNARD M

Autre délégué

CC des Loges
M.ROUSSEAU Christian

Autre délégué

CC des Loges
M.SORET Rémi

Autre délégué

CC des Loges
MmeTAUZI Marie

Autre délégué

CC des Loges
MmeGODIN Fabienne

Autre délégué

CC des Loges
M.ROUET Denis

Autre délégué

CC des Loges
M.ROUSSEL Maxime

Autre délégué

CC des Portes de Sologne
MmePELLETIER Blandine

Autre délégué

CC du Val de Sully
MmeBRAGUE Nicole

Autre délégué

CC du Val de Sully
M.FOURNIER Hubert

Autre délégué

CC du Val de Sully

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/05/1951

Création d'un groupement