SM bassin du Loiret

MIS À JOUR LE 26/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
244500369
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1951
Date d'effet
22/05/1951
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Sandillon
Mairie de Férolles
45150 Férolles
Commune du siège
Férolles
Téléphone
02 38 59 73 01
Adresse électronique
siris45@wanadoo.fr

Population

196 101Population totale regroupée en vigueur
453,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45123214501231Darvoy21 966

45

45144214501447Férolles21 224

45

45164214501645Guilly2670

45

45173214501736Jargeau24 678

45

45193214501934Marcilly-en-Villette22 230

45

45226214502262Neuvy-en-Sullias21 379

45

45241214502411Ouvrouer-les-Champs2551

45

45300214503005Sandillon24 403

45

45311214503112Sigloy2672

45

45324214503245Tigy22 531

45

45335214503351Vienne-en-Val22 052

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500468Orléans Métropole14173 745

45

244500427CC des Loges1618 077

45

200005932CC des Portes de Sologne22 230

45

200070100CC du Val de Sully42 049

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLAIRE Philippe

Président

Neuvy-en-Sullias
MmeROUMEGAS-PORCHE Anne

1er Vice-président

CC des Loges
M.ROBERT Jacques

2ème Vice-président

Marcilly-en-Villette
M.GALLIOT Olivier

Membre du bureau

Ouvrouer-les-Champs
M.BARATHON Eric

Membre du bureau

Sandillon
M.PORTUGUES Yann

Membre du bureau

Orléans Métropole
M.DUPUIS David

Membre du bureau

CC des Loges
M.MISSERI Jean-Pierre

Membre du bureau

CC des Loges
MmeBRAGUE Nicole

Membre du bureau

CC du Val de Sully

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Gestion des eaux pluviales urbaines
    • À la carte

      Orléans Métropole

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC des Portes de Sologne - CC du Val de Sully - CC des Loges

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Darvoy - Férolles - Jargeau - Ouvrouer-les-Champs - Sandillon - Sigloy - Tigy - Vienne-en-Val

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Marcilly-en-Villette

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Guilly - Neuvy-en-Sullias

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
    • À la carte

      Orléans Métropole

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
    • À la carte

      Orléans Métropole

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Olivet - Orléans - Saint-Cyr-en-Val - Saint-Denis-en-Val - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - Saint-Jean-le-Blanc - Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 22/05/1951

Création d'un groupement

Le 10/08/2021

Statuts du SM du Bassin du Loiret. Modif statuts du 10/08/21.