CC des Portes de Sologne

MIS À JOUR LE 23/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200005932
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/2006
Date d'effet
14/11/2006

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
45240 La Ferté-Saint-Aubin
Commune du siège
La Ferté-Saint-Aubin
Adresse électronique
ccps@ccportesdesologne.fr

Population

15 945Population totale regroupée en vigueur
38,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45006214500068Ardon21 238

45

45175214501751Jouy-le-Potier21 668

45

45146214501462La Ferté-Saint-Aubin127 439

45

45182214501827Ligny-le-Ribault21 274

45

45193214501934Marcilly-en-Villette42 230

45

45200214502007Ménestreau-en-Villette31 406

45

45309214503096Sennely2690

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBAILLY Katia

Président

La Ferté-Saint-Aubin
M.BILLIOT Gilles

1er Vice-président

Jouy-le-Potier
M.DE BLOIS Bruno

2ème Vice-président

Sennely
MmeCHARRON Stéphanie

3ème Vice-président

Marcilly-en-Villette
M.NASSIET Rodolphe

4ème Vice-président

Ardon
MmeDE RUYVER Béatrice

5ème Vice-président

Ménestreau-en-Villette
M.GRUGIER Olivier

6ème Vice-président

Ligny-le-Ribault
M.CHOUIN Stéphane

Membre du bureau

La Ferté-Saint-Aubin
M.ROUSSEL Maxime

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
MmeLANDRY Carole

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
M.SALVAN Joachim

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
MmeBERRUÉ Nicole

Autre délégué

Jouy-le-Potier
M.PIERRE Stéphane

Autre délégué

Jouy-le-Potier
M.WEBER Fabrice

Autre délégué

Ménestreau-en-Villette
MmeVALLEE Virginie

Autre délégué

Ménestreau-en-Villette
M.MOINE Jean-Noël

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeHARS Stéphanie

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeMARCHAND Nathalie

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.CALVO Vincent

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeARCHENAULT Valérie

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.LEON Fabien

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeMAZIER Anna

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.CAPITAINE Jacques

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.FOURNIER Emmanuel

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.LOUBET Marie-Joelle

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.PAJON Cris

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.ROBLEDO Olivier

Autre délégué

Sennely
MmeJOUIN Angélique

Autre délégué

Ligny-le-Ribault
MmeBOTHIER Sandrine

Autre délégué

Ardon

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

200074110Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

SMF

715 105

45

200075364PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

PETR

102 919

45

244500369SM bassin du Loiret

SMF

196 101

41

254100415SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de Sologne

SMF

41 181

41

254103179SM d'entretien du bassin du Beuvron

SMF

157 261

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

882 679Dotation globaleen euros

882679 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation691 02578 %
Dont dotation d'intercommunalité191 65422 %
53 €DGF par habitant
16 528Population "DGF"
7 357 858 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 14/11/2006

Création d'un groupement

Le 01/03/2022

Mise à jour des compétences obligatoires et supplémentaires suite arrêté préfectoral du 1er mars 2022 (ci-joint).