CC des Portes de Sologne

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200005932
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
14/11/2006
Date d'effet
14/11/2006

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Charles de Gaulle
45240 La Ferté-Saint-Aubin
Commune du siège
La Ferté-Saint-Aubin
Adresse électronique
ccps@ccportesdesologne.fr / vvannier@laferte.org

Population

15 994Population totale regroupée en vigueur
38,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45006214500068Ardon21 236

45

45175214501751Jouy-le-Potier21 657

45

45146214501462La Ferté-Saint-Aubin127 473

45

45182214501827Ligny-le-Ribault21 277

45

45193214501934Marcilly-en-Villette42 235

45

45200214502007Ménestreau-en-Villette31 423

45

45309214503096Sennely2693

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROCHE Jean-Paul

Président

Ardon
MmeBAILLY Katia

1er Vice président

La Ferté-Saint-Aubin
M.NIEUVIARTS Hervé

Vice président

Marcilly-en-Villette
M.BILLIOT Gilles

Vice président

Jouy-le-Potier
M.TREMAULT Denis

Vice président

Ménestreau-en-Villette
M.CHOUIN Stéphane

Vice président

La Ferté-Saint-Aubin
M.DE DREUZY Philippe

Vice président

Sennely
MmeDURAND-GABORIT Anne

Vice président

Ligny-le-Ribault
MmeCHARRON Stéphanie

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
M.BRAULT Didier

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
M.DUPLAIX Lionel

Autre délégué

Marcilly-en-Villette
MmeBERRUE Nicole

Autre délégué

Jouy-le-Potier
M.CADET Jean-Marc

Autre délégué

Ménestreau-en-Villette
MmeDE RUYVER Béatrice

Autre délégué

Ménestreau-en-Villette
M.BONNET Christophe

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeBREMOND Gabrielle

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.MOINE Jean-Noël

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.OUVRY Jean-Frédéric

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.DIFRANCESCHO Sébastien

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeBAILLY Katia

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeHARS Stéphanie

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmePRUDHOMME Maryvonne

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
MmeRAULT Linda

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.THENAULT Dominique

Autre délégué

La Ferté-Saint-Aubin
M.BOUQUIN Jean-Jacques

Autre délégué

Sennely
M.THEFFO Jean-Marie

Autre délégué

Ligny-le-Ribault
MmeREAU Anne

Autre délégué

Ardon

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

45

200074110Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

SMF

710 963

45

200075364PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

PETR

102 603

45

244500369SM bassin du Loiret

SMF

195 246

41

254100415SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de Sologne

SMF

41 409

41

254103179SM d'entretien du bassin du Beuvron

SMF

157 184

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

860 966Dotation globaleen euros

860966 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation729 12985 %
Dont dotation d'intercommunalité131 83715 %
52,6 €DGF par habitant
16 372Population "DGF"
6 459 783 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 14/11/2006

Création d'un groupement

Le 01/03/2022

Mise à jour des compétences obligatoires et supplémentaires suite arrêté préfectoral du 1er mars 2022 (ci-joint).

Le 05/03/2020

Mise à jour des statuts (actions culturelles d'intérêt communautaire)

Le 22/05/2015

Changement de dénomination de la communauté de communes