SM de collecte et de traitement des ordures ménagères de Sologne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254100415
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/05/1972
Date d'effet
03/05/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Zone Industrielle des Loaittières
41600 Nouan-le-Fuzelier
Commune du siège
Nouan-le-Fuzelier
Téléphone
02 54 88 58 28
Adresse électronique
smictomdesologne@orange.fr
Population
41 409Population totale regroupée en vigueur
27Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEZELU Jean-Michel | Président | CC de la Sologne des Rivières |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC de la Sologne des Etangs
La Ferté-Beauharnais - La Marolle-en-Sologne - Marcilly-en-Gault - Saint-Viâtre - Villeny - Yvoy-le-Marron
CC du Romorantinais et du Monestois
Loreux
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Sologne des Etangs
La Ferté-Beauharnais - La Marolle-en-Sologne - Marcilly-en-Gault - Saint-Viâtre - Villeny - Yvoy-le-Marron
CC du Romorantinais et du Monestois
Loreux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Arrêté portant extension du périmètre de représentation de la CC de la Sologne des Etangs à la commune de Marcilly-en-Gault, au sein du SMICTOM de Sologne