SM d'entretien du bassin du Beuvron

MIS À JOUR LE 14/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254103179
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1996
Date d'effet
26/03/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Bis Avenue de la Sablière
41250 Bracieux
Commune du siège
Bracieux
Téléphone
02 54 46 49 67
Adresse électronique
besnard.sebb@wanadoo.fr

Population

157 261Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18011211800115Argent-sur-Sauldre12 049

18

18037211800370Brinon-sur-Sauldre1987

18

18067211800677Clémont1704

41

41176214101768Pierrefitte-sur-Sauldre1761

45

45335214503351Vienne-en-Val12 052

Groupements adhérents

12

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

18

200000933CC Sauldre et Sologne13 740

41

244100798CC du Grand Chambord615 548

41

200072064CC Val de Cher - Controis210 979

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''778 239

41

244100780CC de la Sologne des Etangs48 773

41

244100806CC de la Sologne des Rivières1761

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois12 039

41

200000800CC Coeur de Sologne410 337

45

200005932CC des Portes de Sologne514 707

45

200070100CC du Val de Sully15 273

45

244500211CC Giennoises12 282

45

244500427CC des Loges14 583

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEBUIGNE Joël

Président

CC du Grand Chambord

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Blois - Candé-sur-Beuvron - Cellettes - Chailles - Cheverny - Chitenay - Cormeray - Cour-Cheverny - Les Montils - Monthou-sur-Bièvre - Saint-Gervais-la-Forêt - Sambin - Seur - Valaire - Vineuil

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Rivières

      Pierrefitte-sur-Sauldre

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Jouy-le-Potier - La Ferté-Saint-Aubin - Ligny-le-Ribault - Marcilly-en-Villette - Ménestreau-en-Villette - Sennely

    • Transfert partiel

      CC du Grand Chambord

      Bauzy - Bracieux - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - Huisseau-sur-Cosson - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Mont-près-Chambord - Montlivault - Neuvy - Saint-Claude-de-Diray - Thoury - Tour-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin - Mur-de-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Cerdon - Isdes - Neuvy-en-Sullias - Saint-Florent-le-Jeune - Vannes-sur-Cosson - Viglain - Villemurlin

    • Transfert partiel

      CC Giennoises

      Coullons

    • Transfert partiel

      CC Sauldre et Sologne

      Argent-sur-Sauldre - Brinon-sur-Sauldre - Clémont

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Fresnes - Le Controis-en-Sologne - Sassay - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Tigy - Vienne-en-Val

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Blois - Candé-sur-Beuvron - Cellettes - Chailles - Cheverny - Chitenay - Cormeray - Cour-Cheverny - Les Montils - Monthou-sur-Bièvre - Saint-Gervais-la-Forêt - Sambin - Seur - Valaire - Vineuil

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Rivières

      Pierrefitte-sur-Sauldre

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Jouy-le-Potier - La Ferté-Saint-Aubin - Ligny-le-Ribault - Marcilly-en-Villette - Ménestreau-en-Villette - Sennely

    • Transfert partiel

      CC du Grand Chambord

      Bauzy - Bracieux - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - Huisseau-sur-Cosson - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Mont-près-Chambord - Montlivault - Neuvy - Saint-Claude-de-Diray - Thoury - Tour-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin - Mur-de-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Cerdon - Isdes - Neuvy-en-Sullias - Saint-Florent-le-Jeune - Vannes-sur-Cosson - Viglain - Villemurlin

    • Transfert partiel

      CC Giennoises

      Coullons

    • Transfert partiel

      CC Sauldre et Sologne

      Argent-sur-Sauldre - Brinon-sur-Sauldre - Clémont

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Fresnes - Le Controis-en-Sologne - Sassay - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Tigy - Vienne-en-Val

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Blois - Candé-sur-Beuvron - Cellettes - Chailles - Cheverny - Chitenay - Cormeray - Cour-Cheverny - Les Montils - Monthou-sur-Bièvre - Saint-Gervais-la-Forêt - Sambin - Seur - Valaire - Vineuil

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Rivières

      Pierrefitte-sur-Sauldre

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Jouy-le-Potier - La Ferté-Saint-Aubin - Ligny-le-Ribault - Marcilly-en-Villette - Ménestreau-en-Villette - Sennely

    • Transfert partiel

      CC du Grand Chambord

      Bauzy - Bracieux - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - Huisseau-sur-Cosson - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Mont-près-Chambord - Montlivault - Neuvy - Saint-Claude-de-Diray - Thoury - Tour-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin - Mur-de-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Cerdon - Isdes - Neuvy-en-Sullias - Saint-Florent-le-Jeune - Vannes-sur-Cosson - Viglain - Villemurlin

    • Transfert partiel

      CC Giennoises

      Coullons

    • Transfert partiel

      CC Sauldre et Sologne

      Argent-sur-Sauldre - Brinon-sur-Sauldre - Clémont

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Fresnes - Le Controis-en-Sologne - Sassay - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Tigy - Vienne-en-Val

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Blois - Candé-sur-Beuvron - Cellettes - Chailles - Cheverny - Chitenay - Cormeray - Cour-Cheverny - Les Montils - Monthou-sur-Bièvre - Saint-Gervais-la-Forêt - Sambin - Seur - Valaire - Vineuil

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Rivières

      Pierrefitte-sur-Sauldre

    • Transfert partiel

      CC des Portes de Sologne

      Jouy-le-Potier - La Ferté-Saint-Aubin - Ligny-le-Ribault - Marcilly-en-Villette - Ménestreau-en-Villette - Sennely

    • Transfert partiel

      CC du Grand Chambord

      Bauzy - Bracieux - Chambord - Crouy-sur-Cosson - Fontaines-en-Sologne - Huisseau-sur-Cosson - La Ferté-Saint-Cyr - Maslives - Mont-près-Chambord - Montlivault - Neuvy - Saint-Claude-de-Diray - Thoury - Tour-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin - Mur-de-Sologne

    • Transfert partiel

      CC du Val de Sully

      Cerdon - Isdes - Neuvy-en-Sullias - Saint-Florent-le-Jeune - Vannes-sur-Cosson - Viglain - Villemurlin

    • Transfert partiel

      CC Giennoises

      Coullons

    • Transfert partiel

      CC Sauldre et Sologne

      Argent-sur-Sauldre - Brinon-sur-Sauldre - Clémont

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Fresnes - Le Controis-en-Sologne - Sassay - Soings-en-Sologne

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Tigy - Vienne-en-Val

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 26/03/1996

Création d'un groupement

Le 24/12/2020

Arrêté portant extension du périmètre et modification des articles des statuts du syndicat mixte d'Entretien du Bassin du Beuvron

Le 04/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 01/01/2019

Substitution des EPCI à fiscalité propre pour les compétences hors GEMAPI