Groupement intercommunal de Châtillon - Sainte-Geneviève

MIS À JOUR LE 17/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244500575
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montargis
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2004
Date d'effet
01/01/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Louis d'Eichthal
45230 Sainte-Geneviève-des-Bois
Commune du siège
Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone
02 38 92 55 73
Adresse électronique
gics45230@gmail.com

Population

3 013Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

45

45085214500852Châtillon-Coligny51 882

45

45278214502783Sainte-Geneviève-des-Bois51 131

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGATTU André

Président

Sainte-Geneviève-des-Bois
M.DE WILDE Florent

Vice président

Châtillon-Coligny
MmeHURÉ Danielle

Autre délégué

Châtillon-Coligny
M.GRAZIA Stéphane

Autre délégué

Châtillon-Coligny
MmeGANZIN Emilie

Autre délégué

Châtillon-Coligny
M.RAVARD Patrice

Autre délégué

Châtillon-Coligny
M.JEAN André

Autre délégué

Sainte-Geneviève-des-Bois
M.DIEUDONNE DE CARFORT Sébastien

Autre délégué

Sainte-Geneviève-des-Bois
M.LEQUIVARD Laurent

Autre délégué

Sainte-Geneviève-des-Bois
MmeSAUVAGE Martine

Autre délégué

Sainte-Geneviève-des-Bois

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/12/2004

Création d'un groupement

Le 24/12/2020

Modification adresse du siège social.

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Le 28/01/2016

Modification des statuts du syndicat

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Le 31/12/2013

Suppression de compétences