SIVU du centre de loisirs de Saint-Ferréol
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
244700035
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Agen
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/07/1958
Date d'effet
07/07/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
230 Route de Saint-Ferréol
Centre de Loisirs de Saint-Ferréol
47240 Bon-Encontre
BP 20
Commune du siège
Bon-Encontre
Population
19 126Population totale regroupée en vigueur
269,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAMY Laurence | Président | Bon-Encontre |
| Mme | PLA-RODRIGUEZ Lise | Vice président | Boé |
| M. | MARCHENACH Jean-Michel | Vice président | Pont-du-Casse |
| M. | CAZE Philippe | Vice président | Castelculier |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts et transformation en SIVU du Centre de Loisirs de Saint-Ferréol
Arrêté portant adhésion de la commune de Pont-du-Casse au SIVOM de la Région Est d'Agen pour la compétence "Exploitation et gestion des équipements du Centre de Loisirs de Saint-Ferréol" et modifiant les statuts
Modification des statuts : le SIVOM qui était un SMF depuis le 01/01/2010 (repré-subst de la CAA) est de nouveau un SIVOM (fin de la repré-subst) le syndicat n'est plus composé que de communes