SIVOM de la vallée du Dropt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1972
Date d'effet
16/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
46 route de Meyra
Mairie
47800 Agnac
Commune du siège
Agnac
Téléphone
05 53 83 01 59
Adresse électronique
mairie-agnac@collectivite47.fr
Population
1 920Population totale regroupée en vigueur
33,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KARSENTI Bruno | Président | Moustier |
| Mme | BOEUF Mathilde | 1er Vice-président | Pardaillan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modifications apportées par arrêté préfectoral transformant le SIVOM en SIVU scolaire