SIVOM de la vallée du Dropt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1972
Date d'effet
16/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
822 route de Pardaillan
Mairie
47120 Pardaillan
Commune du siège
Pardaillan
Téléphone
05 53 20 23 67
Population
1 920Population totale regroupée en vigueur
33,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KARSENTI Bruno | Président | Moustier |
| Mme | BOEUF Mathilde | 1er Vice-président | Pardaillan |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modifications apportées par arrêté préfectoral transformant le SIVOM en SIVU scolaire