SIVOM de la vallée du Dropt
MIS À JOUR LE 26/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/1972
Date d'effet
16/08/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Pardaillan
47120 Pardaillan
Commune du siège
Pardaillan
Téléphone
05 53 20 23 67
Population
1 907Population totale regroupée en vigueur
33,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CADIOT Serge | Président | Pardaillan |
Mme | EON Claudine | Vice président | Moustier |
Mme | GRANNEREAU Caroline | Membre du bureau | La Sauvetat-du-Dropt |
Mme | TEYSSIER Chantal | Membre du bureau | Agnac |
Mme | PEYREFICHE Virginie | Membre du bureau | Auriac-sur-Dropt |
Mme | DALTO Emilie | Autre délégué | Pardaillan |
Mme | VALDEVIT Maëlle | Autre délégué | La Sauvetat-du-Dropt |
M. | GASTALDELLO Eric | Autre délégué | Agnac |
Mme | PALU Evanie | Autre délégué | Moustier |
M. | CARMELLI Mathias | Autre délégué | Auriac-sur-Dropt |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 16/08/1972
Création d'un groupement
Le 26/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/10/2013
Modifications apportées par arrêté préfectoral transformant le SIVOM en SIVU scolaire