SIVOM de la vallée du Dropt

MIS À JOUR LE 26/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244700126
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/08/1972
Date d'effet
16/08/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Pardaillan
47120 Pardaillan
Commune du siège
Pardaillan
Téléphone
05 53 20 23 67

Population

1 907Population totale regroupée en vigueur
33,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47003214700031Agnac2487

47

47018214700189Auriac-sur-Dropt2179

47

47290214702904La Sauvetat-du-Dropt2570

47

47194214701948Moustier2325

47

47199214701997Pardaillan2346

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CADIOT Serge

Président

Pardaillan
MmeEON Claudine

Vice président

Moustier
MmeGRANNEREAU Caroline

Membre du bureau

La Sauvetat-du-Dropt
MmeTEYSSIER Chantal

Membre du bureau

Agnac
MmePEYREFICHE Virginie

Membre du bureau

Auriac-sur-Dropt
MmeDALTO Emilie

Autre délégué

Pardaillan
MmeVALDEVIT Maëlle

Autre délégué

La Sauvetat-du-Dropt
M.GASTALDELLO Eric

Autre délégué

Agnac
MmePALU Evanie

Autre délégué

Moustier
M.CARMELLI Mathias

Autre délégué

Auriac-sur-Dropt

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 16/08/1972

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2013

Modifications apportées par arrêté préfectoral transformant le SIVOM en SIVU scolaire