SIVU scolaire Grézet - Labastide - Sainte-Gemme
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
244700142
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/1972
Date d'effet
28/11/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Labastide-Castel-Amouroux
47250 Labastide-Castel-Amouroux
Commune du siège
Labastide-Castel-Amouroux
Téléphone
05 53 93 19 06
Population
1 118Population totale regroupée en vigueur
29,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOUSSUGE Sylvie | Président | Grézet-Cavagnan |
| Mme | CASTEX Elsa | Vice président | Labastide-Castel-Amouroux |
| M. | DUPUY Aymeric | Autre délégué | Grézet-Cavagnan |
| Mme | BERNADET Nicole | Autre délégué | Labastide-Castel-Amouroux |
| Mme | CHABOT Christine | Autre délégué | Sainte-Gemme-Martaillac |
| M. | BOYER Nicolas | Autre délégué | Sainte-Gemme-Martaillac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Suite à la désignation des nouveaux délégués le SIVU a procédé à l'élection du nouveau président et vice-président.
Modification de la raison sociale et du sigle
Seule la compétence "Organisation scolaire" est maintenue. Elle comprend : le transport, la gestion du personnel, la restauration, la garderie, les dépenses de fonctionnement, l'investissement (hors bâtiments) et l'accueil des enfants en dehors du temps scolaire. Les autres compétences : sports, tourisme, loisirs... sont abandonnées à compter du 01/01/2014 => transformation du SIVOM en SIVU.