SIVOM de Loubès-Bernac - Soumensac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700159
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1974
Date d'effet
12/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Loubès-Bernac
47120 Loubès-Bernac
Commune du siège
Loubès-Bernac
Téléphone
05 53 94 77 15
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Soumensac
47120 Soumensac
Téléphone
05 53 89 01 06
Population
901Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PATISSOU Bernard | Président | Soumensac |
| Mme | CARNIATO Martine | Vice président | Saint-Jean-de-Duras |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences