SIVOM de Loubès-Bernac - Soumensac
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700159
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/09/1974
Date d'effet
12/09/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 rue Principale
Mairie
47120 Loubès-Bernac
Commune du siège
Loubès-Bernac
Téléphone
05 53 94 77 15
Population
904Population totale regroupée en vigueur
19,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PATISSOU Bernard | Président | Soumensac |
| Mme | CARNIATO Martine | Vice-président | Saint-Jean-de-Duras |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences