SIVOM de Roumagne - Puysserampion - Allemans-du-Dropt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIVOMRPA
Numéro SIREN
244700183
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/1978
Date d'effet
30/03/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
85 Route du Bourg
47800 Roumagne
Commune du siège
Roumagne
Téléphone
05 53 93 30 65
Population
1 296Population totale regroupée en vigueur
48Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEZEN Manuel | Président | Roumagne |
| M. | ASTOLFI Vincent | Vice président | Puysserampion |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Rectification des coordonnées du siège
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Suppression de compétences