SI des eaux de Sud Marmande

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
244700357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/02/1959
Date d'effet
26/02/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Caumont-sur-Garonne
47430 Caumont-sur-Garonne
Commune du siège
Caumont-sur-Garonne
Téléphone
05 53 93 64 08

Population

20 677Population totale regroupée en vigueur
258,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

47

47061214700619Caumont-sur-Garonne2826

47

47101214701013Fourques-sur-Garonne21 332

47

47157214701575Marmande217 849

47

47253214702532Sainte-Marthe2670

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THIOLON Guy

Président

Caumont-sur-Garonne
M.MIALLET William

Vice président

Fourques-sur-Garonne
M.LAMOUROUX Denis

Vice président

Sainte-Marthe
M.CILLIERES Charles

Membre du bureau

Marmande
M.IMBERT Pierre

Autre délégué

Caumont-sur-Garonne
MmeBLIN-PREVOST Marie-Odile

Autre délégué

Fourques-sur-Garonne
M.MASSIAS Bernard

Autre délégué

Sainte-Marthe
M.HOCQUELET Joël

Autre délégué

Marmande

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

47

254701329Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne

SMO

36 565

Liste des évènements

4

Le 26/02/1959

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 28/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 10/09/2019

Suppression de compétences