SI des eaux de Sud Marmande
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244700357
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/02/1959
Date d'effet
26/02/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 rue de l'Église
Mairie
47430 Caumont-sur-Garonne
Commune du siège
Caumont-sur-Garonne
Téléphone
05 53 93 64 08
Adresse électronique
communedecaumont-47@wanadoo.fr
Population
20 656Population totale regroupée en vigueur
258,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THIOLON Guy | Président | Caumont-sur-Garonne |
| M. | LAMOUROUX Denis | 1er Vice-président | Sainte-Marthe |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
47 | 254701329 | Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne | SMO | 36 492 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Suppression de compétences