Syndicat des eaux et d'assainissement de la région du Mas d'Agenais
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
244701520
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Marmande
Département
Lot-et-Garonne (47)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/06/1959
Date d'effet
08/06/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie du Mas-d'Agenais
47430 Mas d'Agenais
Commune du siège
Le Mas-d'Agenais
Téléphone
05 53 89 50 37
Population
3 653Population totale regroupée en vigueur
42Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GALLESIO Philippe | Président | Calonges |
| M. | VERDELET Jacques | Vice président | Lagruère |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
47 | 254701329 | Syndicat départemental des collectivités irrigantes de Lot-et-Garonne | SMO | 36 565 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion de la commune de DAUSSE pour la compétence à la carte "assainissement collectif" à compter du 01/01/2014.