SIVOM de la Haute Allier

MIS À JOUR LE 07/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
244800132
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1968
Date d'effet
17/06/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48250 La Bastide-Puylaurent
Commune du siège
La Bastide-Puylaurent
Téléphone
04 66 46 00 59
Adresse électronique
mairie.labastide@wanadoo.fr

Population

293Population totale regroupée en vigueur
7,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07136210701363Laveyrune5110

48

48021214800211La Bastide-Puylaurent5183

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUX Christophe

Président

Laveyrune
M.RANC Alain

Vice président

Laveyrune
M.TEISSIER Michel

Vice président

La Bastide-Puylaurent
M.BOUVIER James

Autre délégué

Laveyrune
M.RANC Alain

Autre délégué

Laveyrune
M.TARDIEU Bernard

Autre délégué

Laveyrune
MmeVANDEVILLE Geneviève

Autre délégué

Laveyrune
M.JEAN Claude

Autre délégué

La Bastide-Puylaurent
M.CROS André

Autre délégué

La Bastide-Puylaurent
M.NAUD Jean-Pierre

Autre délégué

La Bastide-Puylaurent

Compétences

4

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/06/1968

Création d'un groupement

Le 07/06/2022

Changement de président

Le 02/10/2020

MAJ

Le 25/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 19/07/2019

Mise à jour ASPIC 3.7