SI de l'Est Anjou

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
244900478
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saumur
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1992
Date d'effet
26/06/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
49390 Vernantes
Commune du siège
Vernantes
Téléphone
02 41 51 50 12
Adresse électronique
vernantes49@wanadoo.fr

Population

3 530Population totale regroupée en vigueur
40,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

49

49114214901142Courléon3144

49

49368214903684Vernantes32 040

49

49369214903692Vernoil-le-Fourrier31 346

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOREAU Etienne

Président

Vernantes
M.DA SILVA Manuel

Vice président

Vernantes

Compétences

6

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Contributions pour le financement du SDIS

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 26/06/1992

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Installation du nouveau comité syndical

Le 26/08/2019

Rectification

Le 15/07/2019

Actualisation suite à l'installation de la version 3.7

Le 15/11/2017

Actualisation