SIVOM de Mortain - Le Neufbourg
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245000195
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/1978
Date d'effet
28/11/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50140 Mortain
Commune du siège
Mortain-Bocage
Téléphone
02 33 79 30 30
Population
3 535Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DESSEROUER Hervé | Président | Mortain-Bocage |
| M. | ZUREK Ryszard | Vice président | Mortain-Bocage |
| M. | BINET Daniel | Vice président | Le Neufbourg |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Mise à jour des statuts
Suppression de compétences
Création