SIVOM de la vallée Sud des Marais de Saint-Gond
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245100227
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1966
Date d'effet
12/07/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Rue Courtieux
Mairie
51230 Bannes
Commune du siège
Bannes
Téléphone
03 26 42 07 61
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
51120 Reuves
Téléphone
03 26 81 57 73
Population
910Population totale regroupée en vigueur
11,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAUVAGE ARMELLE | Président | Bannes |
| Mme | FERAT BEATRICE | Vice président | Broussy-le-Grand |
| M. | BUREAU PATRICE | Membre du bureau | Broussy-le-Grand |
| Mme | BRESSION MARIELLE | Membre du bureau | Broussy-le-Grand |
| M. | CARRE SEBASTIEN | Membre du bureau | Broussy-le-Grand |
| M. | DUFOUR XAVIER | Membre du bureau | Broussy-le-Grand |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Rectification des coordonnées du siège