SIVOM de la Superbe
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
245100482
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/1989
Date d'effet
29/12/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de la Libération
Mairie de Pleurs
51230 Pleurs
Commune du siège
Pleurs
Téléphone
03 26 80 10 45
Population
1 200Population totale regroupée en vigueur
23,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEBAIRE ANNIE | Président | Pleurs |
| M. | SEGUINIOL ALEXANDRE | Vice président | Angluzelles-et-Courcelles |
| M. | BIJOT BRICE | Membre du bureau | Marigny |
| M. | RENON THIERRY | Membre du bureau | Thaas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires