CC du Pays de Château-Gontier

MIS À JOUR LE 24/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
245300447
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Château-Gontier
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1999
Date d'effet
01/01/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Place de la République
Hôtel de Ville et de pays
53200 Château-Gontier
Commune du siège
Château-Gontier-sur-Mayenne
Téléphone
02 43 09 55 55
Adresse électronique
chateau-gontier@cc-chateau-gontier.fr
Site internet
www.cc-chateau-gontier.fr

Population

30 898Population totale regroupée en vigueur
68,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

53

53029200084648Bierné-les-Villages21 308

53

53062200084655Château-Gontier-sur-Mayenne2017 208

53

53063215300633Châtelain1473

53

53066215300666Chemazé21 397

53

53078215300781Coudray1884

53

53089215300898Daon1542

53

53101215301011Fromentières1846

53

53104200084614Gennes-Longuefuye21 380

53

53117215301177Houssay1508

53

53136200084689La Roche-Neuville11 260

53

53145215301458Marigné-Peuton1554

53

53150215301508Ménil1929

53

53172215301722Origné1402

53

53178215301789Peuton1235

53

53124200076123Prée-d'Anjou21 435

53

53210215302100Saint-Denis-d'Anjou21 537

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HENRY Philippe

Président

Château-Gontier-sur-Mayenne
MmeTRIBONDEAU Marie-Noëlle

Vice président

Bierné-les-Villages
M.SAULNIER Vincent

Vice président

Château-Gontier-sur-Mayenne
MmeFERRY Bénédicte

Vice président

Château-Gontier-sur-Mayenne
MmeGUERIN Nolwenn

Vice président

Château-Gontier-sur-Mayenne
M.PRIOUX Gérard

Vice président

Château-Gontier-sur-Mayenne
M.GADBIN Joël

Vice président

Coudray
M.GUILAUME Serge

Vice président

Prée-d'Anjou
MmeDE VALICOURT Dominique

Vice président

Saint-Denis-d'Anjou

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

53

200061778Mayenne Très Haut Débit

SMO

314 524

85

200043115SM e-Collectivités

SMO

1 696 627

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 421 125Dotation globaleen euros

2421125 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 636 13368 %
Dont dotation d'intercommunalité784 99232 %
76,2 €DGF par habitant
31 782Population "DGF"
13 027 598 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 28/12/1999

Création d'un groupement

Le 29/01/2021

Retrait compétence fourrière communale car non validée par le conseil

Le 09/10/2019

Arrete du 9 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la CCPCG apres les elections de 2020

Le 22/11/2017

Arrêté préfectoral n° 53-2017-11-22-002 du 22 novembre 2017 + statuts